Déposée le 12 mars 1991 par la société étrangère DAF Trucks N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère DAF Trucks N.V domicilié(e) Hugo van der Goeslaan 1 - 5643 TW EINDHOVEN - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque TOPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOPEC est expirée depuis le 12 mars 2021.
DAF Trucks N.V a également déposé les autres marques suivantes : DAF
DAF Trucks N.V., Société de droit néerlandais - Hugo van der Goeslaan 1 - 5643 TW EINDHOVEN - Pays-Bas
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 7 février 2001 n°2191617 - Publication au BOPI 2001-02-07
Inscription le 3 février 1994 - Transmission de propriété n°168895 - Publication au BOPI 1994-02-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33
Renouvellement sans limitation le 9 février 2011 n°2462480 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-09
Inscription le 1 mars 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°570660 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-03-01
Services dans le domaine du transport, donnant des informations et avis sur l'utilisation des camions et sur les problèmes de transport ainsi que les frais y afférents. Services dans le domaine du transport donnant des informations et des données au moyen de programmes d'ordinateurs et de logiciel afin de résoudre les problèmes de transport et de promouvoir la vente de camions
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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